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Réglementation REACH


REACH (Enregistrement, Evaluation, Autorisation et Restriction des substances chimiques) est un règlement européen adopté en 2006 qui met en place un système unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne. Son objectif est de mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l'esprit d’innovation de l'industrie chimique européenne.

Le Règlement REACH crée également l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui a pour rôle de mettre en œuvre la législation européenne sur les produits chimiques.
L’ECHA a ajouté de nouvelles substances à la liste des substances dites « préoccupantes » (SVHC : Substances of Very High Concern), également appelée « liste candidate ».

Le 1er août 2018, la Commission européenne a apporté une évolution à la règlementation REACH, en mentionnant une notification sur l’utilisation du plomb.
L'inclusion d'une substance dans la liste des substances « préoccupantes » entraîne des exigences en matière de communication, d'information dans la chaîne d'approvisionnement.
De ce fait, conformément à l’article 33 du règlement REACH, les entreprises fournissant des articles contenant des substances SVHC supérieures à 0.1% (masse/masse) informent leurs clients.

En conséquence, nous vous informons que certains produits que nous distribuons contiennent du plomb au-delà des 0,1% mentionnés ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces produits ainsi que les précautions sur la manipulation sécurisée des articles (en plomb ou contenant du plomb).

Dans ce contexte, notre entreprise est considérée comme un « utilisateur en aval », sans obligation d’enregistrement de substances chimiques dans la base de données REACH.
Tout au long de la chaîne d'approvisionnement, nos clients sont tenus de transmettre ces informations à l’acteur ou distributeur suivant dans la chaine d’approvisionnement. Sur demande, ces informations doivent également être communiquées aux consommateurs. Cela s'applique indépendamment d'un achat possible et nécessite une réponse gratuite dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires. 
 
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